Conditions Générales de Location

Article 1 : Objet et Destination

Le présent contrat concerne la location saisonnière de la "Villa Harmonie". Le Locataire s'engage à occuper les lieux à titre de résidence provisoire de plaisance. Il déclare sur l'honneur avoir une résidence principale effective par ailleurs. La sous-location est strictement interdite.

Article 2 : Réservation et Paiement

Prix : Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la taxe de séjour reversée à la ville de Nîmes.

Modalités de paiement : La réservation devient ferme et définitive après le paiement intégral (100%) du montant du séjour. Il n'est pas pratiqué de système d'acompte ou d'arrhes : le paiement valide le contrat.

Absence de rétractation : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services d'hébergement.

Article 3 : Dépôt de Garantie (Caution)

Une empreinte bancaire (non débitée) ou un dépôt de garantie est exigé avant l'entrée dans les lieux.

En cas de refus ou d'échec de la sécurisation de la caution, l'accès à la Villa sera refusé sans remboursement.

Ce dépôt couvre les dommages locatifs et/ou les frais de ménage supplémentaires si la villa est laissée dans un état anormalement sale.

Article 4 : Arrivée (Check-in) et Départ (Check-out)

Arrivée : À partir de 16h00. Le Locataire recevra les instructions d'accès (codes ou accueil) après validation de sa pièce d'identité et de la caution.

Départ : Au plus tard à 11h00.

Option 'Départ Tardif' : Un départ étendu jusqu'à 13h00 est possible uniquement si l'option a été souscrite et réglée à la réservation (sous réserve de disponibilité du planning).

Non-respect des horaires : Tout maintien dans les lieux non autorisé au-delà de l'heure prévue (11h00 ou 13h00 selon option) sera facturé afin de couvrir les indemnités de retard de l'équipe de nettoyage.

Article 5 : Capacité et Occupation

La capacité d'accueil maximale est fixée à 6 personnes (enfants inclus - hors bébés). Tout dépassement de ce nombre entraînera la résiliation immédiate du contrat, l'expulsion de l'ensemble des occupants et la conservation intégrale du montant du séjour.

Article 6 : Piscine et Sécurité

La piscine est équipée d'un volet roulant de sécurité conforme aux normes en vigueur.

Utilisation : Le Locataire s'engage à fermer systématiquement le volet roulant après chaque baignade et dès qu'il quitte la surveillance du bassin.

Responsabilité : La baignade reste sous l'entière responsabilité des locataires. Le Bailleur se dégage de toute responsabilité en cas d'accident, notamment concernant les enfants mineurs.

Article 7 : Animaux

Les animaux de compagnie sont interdits.

Exception faite pour les chiens d'assistance certifiés (sur présentation des justificatifs officiels), qui sont acceptés sans frais supplémentaires.

Article 8 : Règles de Vie et Nuisances

Interdiction des Fêtes : Les fêtes, soirées et événements sont strictement interdits.

Voisinage : Le Locataire s'engage à respecter la tranquillité du voisinage, particulièrement entre 22h00 et 8h00.

Tabac : Il est strictement interdit de fumer à l'intérieur de la Villa.

Article 9 : Responsabilité et Assurances

Le Locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à vérifier qu'il dispose d'une assurance villégiature (souvent incluse dans son contrat habitation principal). Le Bailleur ne peut être tenu responsable des vols ou pertes d'effets personnels.

Article 10 : Politique d'Annulation

• Annulation supérieure à 30 jours avant l'arrivée : Remboursement à hauteur de 50%.
• Annulation inférieure à 30 jours avant l'arrivée : 100% du montant est conservé par le Bailleur.
• Non-présentation (No-Show) : 100% du montant est conservé.

Article 11 : Données Personnelles et Loi Applicable

Les données sont traitées pour la gestion de la réservation. Le contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Nîmes sont seuls compétents.